Divorcer est une épreuve complexe et pénible et pour savoir comment divorcer dans les meilleures conditions, mieux vaut connaître les procédures à suivre et les formalités à accomplir.

En préambule, il convient de savoir que l’intervention d’un avocat est toujours obligatoire. Il peut être commun aux 2 époux si ceux-ci s’entendent sur un divorce par consentement mutuel; cela aura pour effet de réduire le coût des honoraires. Par contre, si des différends surviennent durant la procédure, chacune des parties sera tenue de choisir son propre avocat. Au final, ce n’est plus un avocat qu’il faudra régler mais 3! Peut être est-il donc plus sage, dans l’intérêt de chacun, de se faire représenter par son avocat personnel dès le départ!

Le divorce par consentement mutuel

C’est la procédure de divorce la moins pénible mais elle suppose que les époux soient tombés d’accord sur la façon de comment divorcer et sur toutes les conséquences de leur décision.
L’un des 2 avocats rédige une requête signée par l’autre avocat et les 2 époux, et la fait parvenir au Juge des Affaires Familiales (JAF) du Tribunal de Grande instance. Cette missive présente outre les renseignements administratifs, un projet de convention et un acte de liquidation du régime matrimonial.

Les époux sont ensuite convoqués par le JAF pour une audience de conciliation séparément puis ensemble. Si le Juge constate la réalité du consentement, l’équité entre conjoints et que l’intérêt des enfants est préservé, il homologue le divorce.

Le divorce accepté

Il concerne les époux qui souhaitent se séparer d’un accord commun, mais dont l’appréciation diffère sur les conséquences de leur rupture.
Dans ce cas de figure, le JAF entend les époux successivement, puis ensemble, puis accompagnés de leurs avocats respectifs avec pour objectif de confronter les points de vue, de les concilier et de fixer enfin les modalités du divorce.

Le divorce pour faute

Lorsque les 2 époux ne sont d’accord ni sur le principe du divorce ni sur ses conséquences, comment divorcer devient très problématique et ne leur reste d’autre solution que d’envisager la procédure d’un divorce pour faute. La procédure est la même que celle du divorce accepté, mais le divorce est prononcé soit aux torts exclusifs d’un des 2 époux soit aux torts partagés. Cette procédure est généralement très conflictuelle, chacun des 2 époux essayant de prouver la responsabilité de l’autre pour obtenir un maximum d’avantages.

Si l’un des 2 époux refusent catégoriquement de divorcer alors qu’il y a rupture de la vie commune depuis au moins 2 ans, le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet d’activer le divorce malgré le refus de l’un des 2 conjoints. L’époux qui « subit » la procédure de divorce, ne peut pas s’y opposer mais peut obtenir des dommages et intérêts s’il n’a pas commis de faute et si les conséquences du divorce entraînent pour lui un grave préjudice matériel.